Avis Juridique | Sprague

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Entente intégrale et autonomie des dispositions
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est réputée illégale, nulle ou inopposable, alors elle sera réputée retirée des présentes conditions d’utilisation et ne touchera en rien la validité et l’opposabilité du reste des dispositions. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et Kildair en ce qui concerne l’objet des présentes.

Lois applicables et tribunaux compétents
Les lois en vigueur dans la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent les présentes conditions d’utilisation et les différends qui pourraient survenir entre vous et Kildair. Si vous intentez une action liée aux présentes conditions d’utilisation, vous acceptez de la déposer devant les tribunaux provinciaux du Québec et devant aucun autre tribunal, et vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux pour régler ces actions et vous en remettez à celle-ci.

Comment nous protégeons vos renseignements
Nous restreignons l’accès aux renseignements sur vous aux employés de Kildair qui doivent connaître ces renseignements pour accomplir leurs tâches, comme répondre aux demandes liées à votre compte ou vous aviser de nouveaux produits et services. Pour protéger vos renseignements, nous avons mis en place des protections physiques, électroniques et procédurales conformes aux normes et pratiques de notre secteur, et nous examinons et modifions ces protections régulièrement compte tenu des progrès technologiques.

Ce que nous pouvons faire
Pour votre protection, nous vous recommandons de ne jamais fournir les renseignements sur votre compte, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à qui que ce soit. Si vous prenez connaissance d’activités suspectes dans votre compte, veuillez communiquer avec nous immédiatement.

Information prospective
Certains renseignements sur le présent site Web renferment de l’information prospective. L’information prospective est le reflet de nos attentes actuelles, de certaines projections au sujet de résultats d’exploitation et d’une situation financière ou de prévisions concernant des événements futurs. Des mots tels que « peut », « suppose », « prévision », « position », « prédire », « stratégie », « s’attendre à », « a l’intention de », « prévoit », « estime », « anticipe », « croit », « projet », « budget », « potentiel » ou « continue », et des expressions semblables, permettent de repérer l’information prospective. Des hypothèses employées ou des risques ou incertitudes connus ou inconnus peuvent influer sur l’information prospective. Par conséquent, une information prospective n’est jamais certaine.
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